Coronavirus : le secteur de la culture confronté au gouvernement Wilmès.

En Belgique le secteur culturel représente 250.000 emplois et 5% du PIB. En dehors de la richesse matérielle qu’il représente, il est aussi un patrimoine immatériel indispensable. Au-delà des travailleurs du monde artistique, ce sont, plus généralement, tous les travailleurs intermittents qui subissent aujourd’hui une situation critique. Nous avons voulu savoir comment ces travailleurs sont traités en situation de crise.

Questions posées à Manon, accompagnatrice de projets.

Peux-tu décrire ton travail brièvement ?

Je suis accompagnatrice de projet dans une coopérative d’emploi à finalité sociale. Cette coopérative propose un outil de facturation permettant à des travailleurs freelance et autonomes de facturer leurs prestations ou de vendre leurs services. Cette facturation est ensuite transformée en salaire net et en remboursement de frais. Chaque coopérateur est engagé par un CDD de salarié : il est donc salarié de cette entreprise mutualisée. En somme, mon boulot est d’essayer d’accompagner au quotidien ces travailleurs freelances. Administrativement, économiquement, socialement.

Tu accompagnes des travailleurs aux statuts particuliers et aux rentrées irrégulières. Peux-tu décrire leur situation en période de confinement ?

Au-delà du secteur culturel et artistique directement touché par les mesures gouvernementales, c’est l’ensemble des travailleurs intermittents qui sont touchés par cette crise sanitaire : métiers du bien-être, esthétique, formation, animateurs, Horeca, designers, coach sportif, métiers du bois,… Ces travailleurs, assimilés à la sécurité sociale des travailleurs salariés, n’ont pas forcément accès à l’assurance-chômage « classique ». L’irrégularité de leurs prestations et de leurs revenus ne suffit pas forcément à bénéficier de cette protection sociale pour laquelle ils cotisent.

Les règles d’accès au chômage valorisent un emploi stable, contrat CDI, un temps de travail environnant les 4/5ième. Or, ces réalités économiques et professionnelles ont fortement changé ces dernières années. Et force est de constater que cette réalité intermittente n’est toujours pas considérée aujourd’hui comme une norme.

Dans cette période de confinement, nous rencontrons beaucoup de cas différents : des personnes qui n’ont droit à rien (ni chômage, ni CPAS); certain.e.s à un chômage minimum (chômage de cohabitant (+/- 400€), ou chômage isolé au plafond minimum (+/- 850€) ; d’autres encore bénéficient d’un petit chômage temporaire grâce à un autre emploi qu’ils prestent par ailleurs (par exemple un mi-temps se traduit par +/- 750€ de chômage temporaire), certains voient simplement leur temps de travail diminué sans possibilité d’aide en parallèle. Ce chômage temporaire mis en place pour les salariés « classiques » ne fonctionne que pour un petit nombre de ces travailleurs freelance.

Des aides ont été apportées à certaines entreprises et aux banques ; les travailleurs que tu côtoies ont-ils bénéficié d’un soutien ?

La seule aide gouvernementale mise en place pour les travailleurs salariés est le chômage temporaire. Ce chômage temporaire est octroyé à condition d’être sous contrat de travail et d’être dans l’impossibilité de prester son contrat – ceci, en raison de la crise sanitaire.

Qu’en est-il des travailleurs salariés freelance ? Comme ces travailleurs déclarent leurs prestations au jour le jour, bon nombre de contrats ou de projets sont conclus à l’oral, ou reconduits de façon tacite. Ces travailleurs – non protégés par un contrat écrit de longue durée – éprouvent des difficultés à prouver les promesses d’engagement… Peu d’entre eux peuvent donc prétendre à ce revenu de remplacement.

Ne doit-on pas se baser sur l’incapacité à prester son contrat de travail ? Si tel est le cas, chacun de ces travailleurs intermittents devraient pouvoir bénéficier d’une aide.  Que ce travail soit irrégulier, fluctuant et souvent précaire. Au-delà des aides qui seront ou non octroyées au secteur artistique et au tissu associatif belge, ce sont plusieurs milliers de travailleurs qui se retrouvent aujourd’hui sans statut. Sans parler de l’agonie financière que cela implique souvent…

La plate-forme « No culture – No Future » réclame le maintien des droits pour l’obtention ou le renouvellement du « statut » dit de l’artiste, ainsi que le chômage temporaire pour les artistes et les techniciens ayant des contrats annulés ou reportés.

Selon toi, quelles mesures auraient dû être prises pour éviter cette situation difficile des travailleurs que tu côtoies ?

En Belgique, il n’existe que deux statuts : celui de salarié et d’indépendant (les fonctionnaires étant un cas à part).

Beaucoup de mesures auraient dû ou auraient pu être différentes, distribuées plus équitablement selon les secteurs, etc.

Dans le cas que je présente ici, on peut simplement parler de respecter l’octroi de cette aide de chômage temporaire à TOUS les travailleurs salariés privés de leur travail. Tout travailleur salarié – peu importe le secteur, le type de contrat, le montant de la rémunération –  doit pouvoir accéder au chômage temporaire. Il n’y a pas lieu de scinder « employé classique sous CDI » et les autres. Encore une fois, ce sont les travailleurs les plus précaires qui peinent à valoriser leurs droits.

Qu’en est-il des personnes sous le statut d’artiste en cette période ?

Le statut d’artiste en Belgique est un statut de chômeur. La particularité de ce statut est que le chômeur ne voit pas son allocation de chômage diminuer : il est protégé par la protection de l’intermittence. Cette exception – « maintien du montant de l’allocation » – est accordée à la condition que l’artiste preste un certain nombre de jours artistiques par an. Un artiste bénéficiant de ce « statut » reste donc un chômeur tenu d’adopter un comportement actif de recherche d’emploi.

En ces temps de crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un « chômage temporaire ou dit de force majeure ». Ce chômage temporaire représente 70% du brut journalier.

A l’heure actuelle, les personnes sous « statut d’artiste » restent, comme tous les jours de l’année, des chômeurs. Lorsqu’ils ne sont pas sous contrat, ils perçoivent leur allocation de chômage. Du coup, ceux-ci n’ont pas souvent d’intérêt à demander le chômage temporaire ou dit de ‘force majeure’ : cela reviendrait à passer d’une allocation de chômage à une allocation de chômage ‘de force majeure’ – avec toutes les justifications que cela implique.

En somme, c’est la différence de montant entre leur allocation journalière et l’allocation de chômage de force majeure qui motive certains à valoriser leurs contrats perdus. Et encore, pour que celui-ci soit accepté, l’ONEM doit valider des preuves « probantes ».

Pour ceux qui y renoncent, les contrats ne sont simplement pas déclarés et ils se disent souvent « j’ai déjà le chômage classique, c’est déjà ça… » mais cela ne correspond pas à la réalité.

Ce statut, bien que précaire, est-il menacé ?

Au regard des autres pays européens, le « statut d’artiste » belge est souvent convoité par nos voisins. On entend souvent « c’est difficile de l’obtenir mais une fois qu’on l’a obtenu, ce n’est pas compliqué de le garder ». Effectivement, les règles d’octroi sont lourdes et strictes et les règles de maintien – aussi appelées « Protection de l’intermittence » – le sont peu.

Il s’agit de rappeler que si le statut d’artiste apparaît aujourd’hui comme une sécurité, c’est parce que le chômage en Belgique est garanti à vie. Une fois que l’on a ouvert ses droits au chômage, c’est-à-dire que la Sécurité Sociale considère qu’ils ont suffisamment cotisé, ces allocations de remplacement sont garanties à vie. Dès que le travailleur se retrouve sans revenu involontairement, il recevra une allocation de chômage. L’insécurité : que le gouvernement fédéral change cette prescription. Imaginons que les allocations de chômage soient octroyées pendant un temps limité : dès lors, ce sont des milliers d’artistes qui seront sur la sellette.

Rappelez-vous le gouvernement Di Rupo (2012) qui a décidé de limiter les allocations d’insertion à 3 ans maximum dès le 1er janvier 2015. Pour rappel, tout jeune adulte ayant suivi un parcours scolaire pouvait, après son stage d’attente de 12 mois, percevoir ces « allocations d’insertion » sans limite de temps (entendez « insertion dans le monde réel du travail »).

Depuis 2015 donc, toutes les personnes bénéficiant de ce revenu de remplacement et n’ayant pu valoriser 312 jours de travail sur 21 mois (pour les plus jeunes) se sont vus perdre du jour au lendemain ce revenu mensuel. Les médias se félicitaient alors d’une baisse du nombre de chômeurs et parallèlement à cela, les demandes aux CPAS explosaient les records…

Elio Di Rupo, ministre-président de la Région wallonne, et   Sophie Wilmès, première ministre du gouvernement fédéral, lors d’une présentation du Conseil national de sécurité.

Article extrait du Bulletin Unité 51