Démocratie syndicale : Que s’est-il passé au Setca-FGTB de Bruxelles-Hal-Vilvorde ?

Il y aura dix ans le 1er septembre 2020 que les 5 permanents du secteur industrie du Setca Bruxelles Hall Vilvorde (BHV) se sont fait licencier, prétendument pour faute grave, du jour au lendemain, sans indemnité. L’histoire de ce discret scandale qui éclabousse gravement les 3 principaux responsables du Setca fédéral qui signèrent les lettres de licenciement dépasse l’entendement.

Refusant de céder à une lettre d’intimidation des 3 précités (la tutelle) écrite le 25 août, les 5 permanents expliquent par courriel à tous les membres du comité exécutif du Setca fédéral (le COMEX) les graves préoccupations qu’ils ont par rapport à un projet immobilier promu par la tutelle, impliquant des dons croisés pour contourner une vente, ce qui était illégal, impliquant aussi un bail emphytéotique sur plusieurs décennies dont le montant n’est pas connu, etc, et exprime l’idée que la tutelle fédérale, jusque-là volontaire et dont l’existence a pour origine la nécessité de résorber les dettes du Setca BHV, risque bien, au contraire, de gonfler démesurément ces dettes.

C’en était de trop ; bizarrement le projet immobilier est suspendu, confirmant le caractère pertinent des remarques formulées par les 5 permanents de BHV, dans le même temps que la tutelle volontaire devient, comme par magie par l’approbation immédiate des 35 membres du COMEX, statutaire et, dans la foulée, aussitôt mandatée par ce même COMEX pour licencier pour faute grave les 5 permanents ! Ceux-ci (dont un était à 6 mois de la retraite) reçoivent donc leur lettre et sont empêchés de pénétrer dans leur bureau tout comme à une assemblée qui avait lieu le même jour et où la tutelle comptait bien justifier les licenciements sans que les intéressés ne puissent se défendre.

Voilà le début d’une histoire qui vaut certainement un livre. La tutelle sera condamnée sur toute la ligne, tant en 2013 en 1ère instance qu’en 2016 en appel. La tutelle n’était pas fondée juridiquement pour licencier des permanents qui étaient élus et révocables uniquement par un congrès, tous les salaires sont dus sur toute la période incriminée.

4 Permanents ou leurs héritiers, en fonction de leur scénario de vie, ont préféré obtenir des indemnités amiables avec accord de confidentialité. Avec les salaires qu’ils auraient dû percevoir pour base, la tutelle aura dû débourser au moins un million d’euros. Seule Bernadette Mussche, qui a voulu conserver sa liberté de parole, doit toujours se battre, aussi incroyable que cela puisse paraître pour obtenir justice autrement qu’en parole. (PhM)


Septembre 2010, 5 permanents du Setca BHV sont licenciés abusivement par les instances fédérales de l’organisation syndicale fondée pour la défense des employés. Le début d’un long combat – qui n’est pas terminé – pour imposer le respect du mandat syndical.

Rappel des faits menant au congrès de la section régionale Setca de Bruxelles-Hal-Vilvorde (en abrégé : BHV) du 14 novembre dernier.

2002 : cette section régionale du Setca (syndicat des employés, techniciens et cadre FGTB) est mise sous tutelle par le Setca fédéral. En cause : l’affaire dite « Faust » et son lot de malversations financières. Durant une bonne quinzaine d’années, la tutelle est exercée vaille que vaille par le tuteur Setca fédéral sur la pupille Setca BHV. C’est le temps de la « normalisation » : le Setca fédéral se fait la maison-mère d’un Setca BHV devenu, à ses yeux, une filiale.

La vie démocratique de la régionale BHV, consubstantielle à son existence, est mise en veilleuse. Des dysfonctionnements plus ou moins graves, çà et là, font l’objet de demandes d’explication et de mises en cause exprimées légitimement par certains membres de la base. Les curieux et les « résistants » le paient au prix fort : en septembre 2010, cinq permanents sont licenciés par le pouvoir de tutelle pour une pseudo faute grave. Décision contrée sèchement au niveau judiciaire, en première instance et en appel. Faute donc à la fois professionnelle et morale dans le chef du tuteur licenciant, tuteur qui, rappelle le tribunal, ne devrait même pas l’être.

Après tant d’années d’une tutelle abusant de ses pouvoirs et que plus rien ne justifie, bien au contraire, y mettre fin s’impose. Ce devait être l’objet du Congrès du 14 novembre 2019. Interview d’une militante syndicale.

Pourquoi avez-vous distribué des tracts lors des 2 Congrès SETCa ?

Nous avons distribué un premier tract aux militants « bruxellois » (au sens large) participant au Congrès Régional BHV pour leur communiquer des informations et des explications essentielles sur l’organisation de ce Congrès et sur les enjeux démocratiques qu’il soulève : la violation des statuts régionaux, la non-consultation de la base militante, la pré-sélection des congressistes par l’appareil, le verrouillage des interventions, le parachutage d’un nouveau Secrétaire Général, le fonctionnement déficient du futur Comité Exécutif, la disparition du pouvoir de gestion et de contrôle du Comité Exécutif sur l’organisation, en particulier sur les dépenses ;  bref,  une révision radicale des statuts du SETCa BHV expédiée en une demi-heure sans aucun débat démocratique. Et j’en passe …

Nous avons distribué un deuxième tract lors du Congrès Fédéral, reprenant plus ou moins le même contenu et attirant l’attention de ces congressistes-ci sur le risque que la nouvelle Présidente (celle qui, précisément, a rédigé cette nouvelle mouture des statuts du SETCa BHV) transforme également ceux  du Fédéral (voire y incite d’autres régionales du SETCa) dans le même sens bureaucratique et « centraliste-autoritaire » et donc anti-démocratique.

Quelles décisions ont-elles été prises à ces congrès ?

Selon nos informations – mais nous n’avons reçu aucun document officiel à ce sujet – tout le programme, conçu par le Fédéral, pour Bruxelles HV, de révision systématique du texte des statuts bruxellois et du mode de fonctionnement de cette structure syndicale a été voté à la quasi-unanimité moins quelques abstentions.

Certains nous ont dit avoir accepté difficilement et à contrecoeur, comme un « moindre mal » la modification des statuts « parce que c’était la seule manière de se débarrasser de la tutelle » (1). Selon eux, c’est un peu choisir entre la peste et le choléra.

En réalité, ceux qui ont cru nécessaire de suivre les exigences du SETCa fédéral et de voter en conséquence au Congrès pour s’affranchir de la tutelle fédérale ont fait un mauvais calcul. En effet, dès 2014 et au plus tard en 2016, la Tutelle fédérale était déclarée illégale par deux jugements successifs (en 1ère instance et enfin, en appel). Juridiquement la tutelle n’existait donc déjà plus, était « nulle et non avenue ».

Bref, la contrepartie que des militants chercheraient à obtenir en échange de leur vote de confiance et de complaisance au Congrès, et bien, cette contrepartie leur était déjà acquise et ce, bien avant le Congrès !

Ils ont troqué l’ancienne tutelle contre une néo-tutelle, plus camouflée, sous l’autorité hiérarchique d’un Secrétaire Général, lui-même l’un des trois membres dirigeants affectés durant une quinzaine d’années à la Tutelle Fédérale.

Quelle appréciation portes-tu sur la situation ?

Dans l’immédiat, l’avenir à court terme s’annonce assez sombre mais un mouvement de contestation militant reste toujours possible – dans mon cas, cela commence par la voie judiciaire puisqu’il ne me reste plus actuellement que celle-là.

La situation du SETCa BHV est donc difficile à vivre surtout pour les militants les plus expérimentés qui vont assez démoralisés et démotivés vers les élections sociales de 2020.

Autrement dit, la plupart d’entre eux s’intéressent peu à la gestion de leur organisation, ne s’y impliquent pas et ne cherchent même pas vraiment ni à l’orienter ni même à la contrôler. Ils n’en n’ont pas acquis l’habitude depuis leur arrivée dans une organisation verrouillée par la tutelle fédérale. Pour les plus jeunes qui n’ont pas connu de Congrès régional depuis une quinzaine d’années, l’étendue de leur ignorance quant à l’histoire de leur section régionale, quant aux principes de démocratie syndicale et même simplement quant à un fonctionnement correct et normal d’un syndicat est à la mesure de cette longue période d’hibernation démocratique à l’ombre de la tutelle

Enfin, des échos que je reçois, il se manifeste chez beaucoup, un réflexe de crainte, de survie minimum, de rejet de l’appareil et de repli exclusif sur l’action syndicale dans l’entreprise.

Lorsque le permanent apparaît compétent, combatif et efficace, un lien de confiance, de sympathie voire d’amitié se crée ou se renforce envers sa personne mais, en règle générale, il ne va générer aucun sentiment d’appartenance enthousiaste à leur section régionale.

Mais j’ose espérer que lorsque les militants constateront dans les mois et les années qui viennent l’ampleur des dégâts que provoque un processus de normalisation autoritaire d’un syndicat, ils réagiront positivement et fermement.

Pour plus d’informations sur les évènements récents, envoyez un mail à l’adresse suivante : waakzaamheidcomitevigilance@gmail.com.

Autres informations : http://www.revuepolitique.be/setca-bhv-quelle-transparence-et-democratie-syndicales/ (1) qu’exerce le SETCa fédéral sur la section BHV d’abord suite à l’affaire Faust de 2002 jusqu’en 2005 puis suite à l’affaire Frissen depuis fin 2006.

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